Le
14 mars, Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, était à
Argelès-sur-Mer pour décrypter laccord passé entre le MEDEF et la CFDT,
la CFTC et la CGC sur lemploi (ANI ou accord national
interprofessionnel). Voici un petit découpage par thème de cette
intervention pédagogique et mobilisatrice !
***
« La liberté de penser
sarrête là où commence le droit du travail »
« La vie, la santé, lamour sont précaires, pourquoi le travail ne le serait-il pas ? »
Autant de citations de Laurence Parisot, présidente du MEDEF, qui pourraient figurer en exergue de lANI...
Les
Dessous de Bruxelles vous invitent à une petite revue des fausses
avancées de laccord, et des vraies menaces sur le droit du travail sur
la base dextraits dune conférence de Gérard
Filoche, ancien inspecteur du travail.
Des prétendues « avancées » pour vendre laccord...
La taxation
des contrats courts :
lidée consiste à taxer les contrats courts afin de les rendre moins
attractifs pour les employeurs. Compte tenu des exonérations, cette
taxation ne sappliquera quà 20% des contrats courts. En plus, cette
taxation est bien trop faible pour être dissuasive ! Les comptes du
MEDEF sont bons...
Plus dinfo : http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=_ebmxLV4KfA&list=PLAE3TfBBcHtUq18js8PDtlb91iel5-Wsh
Le plancher horaire pour les temps partiels :
lidée consiste à poser un minimum horaire légal de 24h pour lutter
contre les temps partiels très courts. Il sagit pourtant dun véritable
plancher-passoire : il ne sapplique pas aux salariés déjà à temps
partiel. Les moins de 26 ans ne seront pas concernés. Enfin, lemployeur
pourra faire pression sur le salarié à lembauche pour quil rédige une
demande dexception...
Plus dinfo : http://www.youtube.com/watch?v=hfDF5dgRd-k&feature=player_embedded&list=PLAE3TfBBcHtUq18js8PDtlb91iel5-Wsh
Les complémentaires santé pour les petites entreprises :
celles-ci seraient payées à moitié par les employeurs, à moitié pour
les salariés, pour un panier de soin réduit. Les entreprises pourront, à
terme, avoir la possibilité de recourir au privé pour ces
complémentaires sans passer par lURSSAF, en court-circuitant la
protection sociale...
Plus dinfo : http://www.youtube.com/watch?list=PLAE3TfBBcHtUq18js8PDtlb91iel5-Wsh&v=xDxthiwsMTU&feature=player_embedded
Droits rechargeable pour le chômage :
il sagirait de permettre aux chômeurs qui retrouveraient temporairement
du travail de conserver leurs droits. Mais cette mesure est renvoyée
aux négociations autour de la réforme de lUNEDIC fin 2013. Par ailleurs,
il est bien mentionné quelle ne devrait pas occasionner daugmentation
des dépenses...
Plus dinfo : http://www.youtube.com/watch?v=y3V30_cEkV0&list=PLAE3TfBBcHtUq18js8PDtlb91iel5-Wsh&feature=player_embedded
Présence de salariés au Conseil dadministration des entreprises :
sur les 1 200 000 entreprises en France,
cette mesure en concerne... 229, soit les entreprises de 10000 salariés
avec au moins 5000 en France. Le représentant au CA ne devra pas avoir
dautres mandats, sera soumis à confidentialité, et on ne sait pas encore
comment il sera désigné...
... contre des vraies menaces sur le droit du travail
La mobilité volontaire... ou pas. LANI
permet aux employeurs de sentendre avec leurs employés pour organiser
leur mutation vers un poste "similaire" dans une autre entreprise. Il
permet aussi dorganiser des mutations au sein de lentreprise, sur
signature dun accord dentreprise.
Une remise en cause de lordre social républicain. Dans
la lignée des lois Fillon, la hiérarchie des normes est bousculée par
lANI : les accords dentreprises dérogent aux conventions collectives,
voire à la loi si elle le prévoit. LANI ne prévoit même pas que le
contrat signé par le salarié ne le protège dun accord dentreprise qui
prévoirait par exemple, sa mutation.
Un pacte de chantage à lemploi. Les
fameux pactes de maintien de lemploi prévoient que les entreprises en
"difficulté conjoncturelle" puissent organiser des variations dhoraire
ET de salaire pendant deux ans sur signature dun accord dentreprise...
Un véritable pacte de chantage à lemploi.
De nouveaux critères de licenciement. Des
critères sociaux et de charge de famille existaient dans le code du
travail pour éviter que les salariés plus fragiles soient licenciés.
Désormais, cest un critère de "compétence", laissé à lappréciation du
patron...
Des plans sociaux aux petits oignons. Pour
la mise en place de plans sociaux, les employeurs consultent leurs CE,
passent un accord dentreprise, et en 21 jours le plan social prend
effet. En cas dimpossibilité daccord dentreprise, la
DIRECCTE (administration) peut homologuer ou non le plan social ; en
cas de non-réponse dans les 21 jours, le plan social sera validé de
fait.
Lencadrement des recours aux prudhommes, ou la deuxième mort de la lingère de Chamonix. Avec lANI, les recours aux prudhommes seront encadrés, prescription, indemnités plafonnées pour "sécuriser" les employeurs...
LANI représente un pas de plus vers la déstructuration du droit du travail dans
la foulée du CPE, CNE et de la rupture conventionnelle. Désormais, les
employeurs ont de nouvelles possibilités pour licencier sans motif !
Nous sommes majoritaires contre lANI ! LANI
a été signé par des syndicats minoritaires. Les grandes mobilisations
contre le CPE, contre les retraites ont montré que des victoires sont
possibles sont contre la déstructuration du droit du travail et de la
protection sociale.
On remet ça ?
